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I-9, r. 7.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le lieu d’exercice où l’ingénieur tient une conversation avec un client doit être aménagé de façon à assurer le respect de son droit à la confidentialité.
Décision OPQ 2023-681, a. 7.
En vig.: 2023-03-23
7. Le lieu d’exercice où l’ingénieur tient une conversation avec un client doit être aménagé de façon à assurer le respect de son droit à la confidentialité.
Décision OPQ 2023-681, a. 7.
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